| Titre : | La responsabilité des États membres devant la Cour européenne des droits de l’homme (2006) |
| Auteurs : | Stanislas Adam ; KRENK FREDERIC |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6212, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 82-87 |
| Sujets-matières : |
droits humains
Union européenne droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | « Par son arrêt Bosphorus Airways du 30 juin 2005 [1], la Cour européenne des droits de l'homme se déclare compétente pour contrôler la conformité à la Convention de la mise en oeuvre, par les Etats membres, d'actes de droit communautaire dérivé. Le juge européen des droits de l'homme réhabilite par la même occasion la théorie de la « protection équivalente », esquissée par l'ancienne Commission européenne des droits de l'homme dans sa décision M. & Co. Des interrogations subsistent toutefois quant à la portée de l'arrêt ainsi qu'au degré de satisfaction qu'il inspire. Les solutions dégagées par la Cour de Strasbourg s'agissant du contrôle du respect de la Convention par le droit communautaire sont rappelées (I). Les faits de l'espèce sont ensuite brièvement décrits (II). La réponse de la Cour introduit la critique que l'on se propose d'en faire (III). » |
| Note de contenu : |
I. Mise en perspective de la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention II. Les faits de l’espèce III.L’arrêt de la Cour |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002562 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
