| Titre : | Les services d'intérêt général : état du débat européen (2006) |
| Auteurs : | Eric Van den Abeele |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1901-1902, 2006) |
| Article en page(s) : | 72 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Union européenne droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 33900 (Economie européenne, mondiale. Commerce international.) |
| Résumé : |
Les services d'intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juridique particulier. L'article 16, inséré dans le traité à Amsterdam en 1996, reconnaît certes la place de ce qu'il nomme les « services d'intérêt économique général » dans les « valeurs communes de l'Union ». Mais cette reconnaissance n'a pas été prolongée par la reconnaissance de droits positifs du citoyen à bénéficier de l'accès à de tels services sur l'ensemble du territoire et à un prix abordable. La polémique sur la proposition de directive Bolkestein a révélé cette lacune juridique et politique. Éric Van den Abeele expose le cadre juridique des services d'intérêt général et passe en revue l'activité politique des institutions européennes sur le sujet. Après avoir mesuré l'impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la problématique, il examine les enjeux d'une directive-cadre sur les services d'intérêt général et les solutions alternatives, comme une Charte sur les services d'intérêt général, l'établissement d'un socle commun dans les services d'intérêt économique général et la méthode ouverte de coordination. Il pose aussi la question de savoir si les agences communautaires de régulation peuvent préfigurer une forme de « service public européen ». Au lendemain de la Conférence de l'OMC à Hong Kong, qui a traité de la question des services dans le cadre de l'AGCS, et à la veille du vote en première lecture au Parlement européen sur la proposition de directive Bolkestein, il est opportun de se poser cette question fondamentale : que fait l'Europe de ses services publics ? |
| Note de contenu : |
Introduction 1. Le cadre juridique des SIG 1.2. De quoi parle-t-on ? 1.2. Traité et droit primaire 1.3. La jurisprudence de la Cour 2. Le bilan de l'action communautaire 2.1. L' approche de la Commission 2.2. Le positionnement du Conseil 2.3. L'activité du Parlement européen 3. Les SIG et la proposition de directive sur les services 3.1. Les dispositions spécifiques aux SIEG 3.2. Un travail âpre de négociations au Parlement 4. Vers une directive-cadre sur les SIG ? 4.1. L'origine de cette revendication et son contexte politique 4.2. Une société civile sensibilisée à la thématique 4.3. Avantages et difficultés de l'opération 4.4. Le contenu possible d'une directive-cadre 4.5. Vers une initiative législative du Parlement ? 4.6. Existe-til une alternative à la directive-cadre ? Conclusion Annexes |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000446 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
