| Titre : | Les négociations communautaires sous le gouvernement Verhofstadt II : forum institutionnel et Bruxelles-Hal-Vilvorde (2006) |
| Auteurs : | Jacques Brassine de la Buissière |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1903-1904, 2006) |
| Sujets-matières : |
élections
droit public communautés (entités fédérées) scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde |
| Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme. Mouvements nationalistes, ethniques. Minorités.) |
| Résumé : |
La seule réforme institutionnelle réalisée jusqu'à début 2006 par le gouvernement Verhofstatd II est la régionalisation du commerce des armes, alors que le chantier qui attendait le Premier ministre à l'aube de son second mandat semblait immense. Et il y a peu de chances pour que la moindre négociation s'engage avant la fin de la législature. Pour comprendre cette situation il faut revenir sur le train de réformes initié sous la législature précédente. La liste des revendications flamandes appelant de nouveaux transferts de compétences est longue et régulièrement rappelée. Une partie minime des demandes flamandes a été satisfaite, les lois spéciales de 2001 concernant principalement le refinancement des communautés et l'extension des compétences fiscales des régions. Une réforme électorale avait tenté une scission « horizontale » de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, mais celle-ci avait été annulée par la Cour d'arbitrage. L'accord dit « du renouveau politique » de 2002 ne pouvait quant lui être mis en oeuvre que moyennant la révision de plusieurs articles de la Constitution. Ces réformes n'ont pu être discutées au sein du Forum annoncé par l'accord du gouvernement fédéral en 2003, les discussions étant gelées par la question de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Cette question, elle-même mise au frigo avant les élections de juin 2004, n'a pu être résolue car les partis flamands qui s'étaient formellement engagés sur la scission n'ont pu accepter toutes les contreparties demandées par les francophones. Des épisodes de fortes tensions communautaires ont marqué les deux premières années de la législature, avec notamment la menace constante de mise en action de la « sonnette d'alarme » par les francophones au cas où les partis flamands de la Chambre voteraient la réforme qu'ils voulaient sur Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ces tensions resteront dans les mémoires lors du prochain round de négociations institutionnelles qui devrait avoir lieu après les prochaines élections fédérales. |
| Note de contenu : |
Introduction 1. Le bilan des réformes engrangées sous la législature 1999-2003 2. La première année du gouvernement Verhofstadt II 3. Les accord régionaux et communautaire de 2004 4. Les tensions communautaires au lendemain des élections du 13 juin 2004 5. Le groupe de travail informel du Premier ministre et l'esquisse d'accord (avril-mai 2005) 6. L'arrêt des négociations et le vote de confiance au gouvernement (10-13 mai 2005) Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000451 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
