Titre : | L'égalité, mesure du fédéralisme (2005) |
Auteurs : | Francis Delperée ; Marc Verdussen |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°3-4, 2004) |
Article en page(s) : | p. 289-303 |
Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
Belgique Etat fédéral communautés (entités fédérées) |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : |
D'ordinaire, la règle d'égalité sert d'étalon pour mesurer l'état des relations juridiques entre les individus au sein de la société politique. Elle sert également à mesurer l'état d'avancement de la société démocratique. Et si la règle d'égalité, devait aussi servir à mesurer l'état des relations entre les diverses collectivités politiques qui sont instituées au sein de l'Etat fédéral ? |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00000417 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |