| Titre : | Le droit d’auteur et les droits voisins désormais dans l’environnement numérique : la loi du 22 mai 2005 ne laisse-t-elle pas un chantier ouvert ? (2006) |
| Auteurs : | Benoit Michaux ; DE VISSHER FERNAND |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6215, 2006) |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
supports électroniques et/ou numériques télécommunications Internet |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : | Tenu de transposer d'urgence (car tardivement) la directive européenne 2001/29, dite « Directive sur la société de l'information », le législateur a adapté tant bien que mal le droit belge en matière de droit d'auteur, de droits voisins et de bases de données : en bref, refonte des exceptions aux droits exclusifs et introduction de la protection des mesures techniques. Le résultat s'avère d'une lecture d'autant plus difficile que plusieurs droits sont en cause et se trouvaient régis par des textes distincts. Les imprécisions et la complication de la directive elle-même n'ont pu être esquivées. Les compromis politiques trouvés sur de nombreux points optionnels ou d'application ont rendu la transposition encore plus complexe. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002589 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
