| Titre : | L'arrêt Mangold : vers une hiérarchie inversée du droit à l'égalité en droit communautaire ? (2006) |
| Auteurs : | Denis Martin |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des Tribunaux du Travail (JTT) (n°941, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 109-116 |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
droit du travail Union européenne racisme, xénophobie, antisémitisme |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : | L'arrêt rapporté est le premier par lequel la Cour de justice interprête la Directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création de traitement en matière d'emploi et de travail. Cette directive, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique permettaient à la Communauté européenne de donner tout son sens à l'affirmation, pourtant déjà ancienne, qu'elle constitue une communauté de droit puisque c'était la première fois qu'était affirmée, en droit communautaire, l'interdiction des discriminations fondées sur d'autres motifs que la nationalité et le sexe, à savoir la religion, l'orientation sexuelle, l'âge et le handicap. |
| Note de contenu : |
1. Les fait de l'affaire "Mangold" et les questions préjudicielles posées par le juge de renvoi 2. L'article 13 CE et sa mise en oeuvre par les directives 2000/43 et 2000/78 3. Portée de l'arrêt "Mangold" et les questions laissées ouvertes. A. L'interdiction de discrimination, une position claire et sans équivoque B. Une motivation contestable sur la forme ou sur le fond ? 1) Sur la forme 2) Sur le fond C. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge, un principe général du droit communautaire ? Vers une hiérarchisation inversée du droit à l'égalité ? 1) Une motivation discutable 2) Une affirmation incompatible avec la jurisprudence antérieure ? 3) L'arrêt "Mangold" : une hiérarchisation inversée du droit à l'égalité ? Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002593 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
