| Titre : | La responsabilité des élus locaux : une question cruciale pour la démocratie locale (2006) |
| Auteurs : | Michèle Boverie ; Sylvie Smoos |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°2, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 66-71 |
| Sujets-matières : |
droit public
communes (institutions) droit pénal droit civil homme politique/femme politique |
| Index. décimale : | 34100 (Droit public) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS L'actualité nous prouve souvent que la responsabilité de l'élu est importante et pèse de tout son poids sur ses épaules. Suite à la catastrophe de Ghislenghien, le Bourgmestre d'Ath a été récemment inculpé du chef d'homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution. Ainsi, un mandataire local est-il happé dans la tourmente des responsabilités. D'une manière générale, on peut aisément se dire que lorsqu'il dirige sa commune, l'élu local peut être confronté bien souvent à des situations qui impliquent sa responsabilité tant civile que pénale, alors même qu'il n'a commis qu'une simple faute dénuée d'intention malveillante. Le droit de la responsabilité peut être cruel pour l'homme honnête lorsqu'il est jugé avoir manqué de prudence. N'y a-t-il donc pas là un risque pour l'action locale si le mandataire, dans l'expectative, n'ose plus avancer dans la gestion de sa commune par crainte de subir les foudres de la justice? Des réponses ont été apportées pour soulager l'élu et lui permettre de continuer son action. Le présent article les rappellera, l'Union des Villes et Communes de Wallonie les a obtenues pour ses membres lors des Assises de la démocratie en 1998. Mais sans doute peut-on encore faire un pas supplémentaire pour aider le mandataire à assumer au mieux sa lourde tâche. |
| Note de contenu : |
Responsabilité pénale : Etat de la question ; Des avancées obtenues par l'Union ; Des avancées déjà appréciables ; Un pas de plus dans la bonne direction: plaidoyer pour la désolidarisation de la faute civile et de la faute pénale ; La responsabilité pénale de la commune? De Charybde en Scylla? ; Responsabilité civile : Etat de la question ; Les avancées obtenues: l’assurance comme réponse ; Vers de nouveaux produits d’assurance? ; En conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002601 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
