| Titre : | Les parlements de communauté et de région : une nouvelle dénomination constitutionnelle (2006) |
| Auteurs : | Benoît Gors |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2005) |
| Article en page(s) : | p. 3-18 |
| Sujets-matières : |
communautés (entités fédérées)
parlements révision de la Constitution |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : | Le 25 février 2005 (1), la Constitution est, une nouvelle fois, modifiée. Cette retouche apparaît comme le prolongement nécessaire de la révision intervenue le 9 juillet 2004 (2). Si celle-ci est passée inaperçue, il ne faut pas conclure, hâtivement, que cette double modification de la Constitution est Dénuée d'intérêt. Pour la première fois, le pouvoir constituant baptise « Parlement » une assemblée élue, dotée du pouvoir d'adopter des normes Ayant force de loi. L'attrait de cette double révision réside dans la technique qui a été utilisée pour amender le texte constitutionnel... Que retenir de la double modification constitutionnelle réalisée par la révision du 9 juillet 2004 et par la coordination du 25 février 2005 ? |
| Note de contenu : |
I. Une révision constitutionnelle A. L’objet de la révision B. L’objectif de la révision C. La portée de la révision II. Une coordination constitutionnelle |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000457 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
