| Titre : | L'infraction pénale de l'agent public et sa sanction disciplinaire : l'autonomie de l'action disciplinaire et l'incidence de la décision du juge pénal (2005) |
| Auteurs : | Emmanuel Van Nuffel |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°1, 2005) |
| Article en page(s) : | p. 51-60 |
| Sujets-matières : |
droit administratif
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) droit pénal justice statut administratif (fonction publique) |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
Nul ne contestera à l'autorité administrative son inquiétude disciplinaire devant des faits commis par l'un de ses agents qui entraînent à son encontre la mise en oeuvre de l'action publique, tant l'atteinte portée à l'intérêt général que sanctionne le droit pénal peut apparaître constituer un manquement aux obligations inhérentes à l'exercice d'une fonction publique. L'agent public ne doit-il pas, plus qu'un autre, être guidé, dans l'exercice de sa fonction comme dans sa vie privée, par l'intérêt général ? En commettant un acte délictueux pénalement répréhensible, n'apporte-t-il pas une contradiction insurmontable à cette obligation ? Au regard du public, que l'on sait soucieux de la transparence et de la rigueur de l'exercice du pouvoir, comment l'autorité pourrait-elle ne pas agir contre l'un de ses agents qui, par son délit, rompt le lien qui, par sa fonction, l'attache au bien public? Pourtant, l'exercice de la compétence disciplinaire de l'autorité administrative se révèle bien souvent délicat lorsque les faits qui justifient les poursuites disciplinaires à l'encontre de l'un de ses agents sont susceptibles de faire l'objet de poursuites pénales... |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002617 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
