| Titre : | Protection de la vie privée et contrat de travail (2006) |
| Auteurs : | DE BAERDEMAEKER ROBERT ; KOKOT MARIE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des Tribunaux du Travail (JTT) (n°935, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 1-13 |
| Sujets-matières : |
droit public
droit social |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Note de contenu : |
I. — Cadre normatif et remarques préliminaires 1. — Cadre normatif 1.1. — Le droit à la vie privée est un droit fondamental 1.2. — Ingérences : réglementation et/ou interdiction 1.3. — Accords conclus par les partenaires sociaux 2. — Approches en droit du travail 2.1. — Les faits de la vie privée 2.2. — Les ingérences dans la vie privée 2.3. — Un conflit de valeurs permanent 2.4. — Méthodologie II. — Examen de la jurisprudence 1. — Faits de la vie privée 1.1. — Dans le cadre du recrutement 1.2. — En cours d’exécution du contrat de travail 2. — Ingérence dans la vie privée 2.1. — Usage privé du téléphone et du GSM Contrôle de cet usage 2.2. — Fouille 2.3. — Utilisation de l’outil informatique 2.4. — La vidéosurveillance 2.5. — Géolocalisation III. — Tentative de conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002627 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
