| Titre : | La contribution de la Charte sociale européenne (1961) et de la Charte sociale européenne révisée à la protection des droits de l'enfants (2006) |
| Auteurs : | VERBRUGGEN VALERIE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°252, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 16-23 |
| Sujets-matières : |
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
droit social |
| Index. décimale : | 34213 (Droits de l'enfant.) |
| Résumé : |
L'objectif de l'article est double. Le premier est de présenter brièvement ces textes essentiels en matière de protections des droits sociaux fondamentaux ainsi que les mécanismes de contrôle du respect des droits qu'ils consacrent. Le second consiste d'une part à mettre en évidence les dispositions de ces chartes qui participent plus spécifiquement à la protection des droits de l'enfant et d'autre part à détailler le contenu donné à ces droits à la lumière de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, qui en contrôle le respect... |
| Note de contenu : |
I. La Charte sociale européenne et la Charte sociale européenne révisée Les droits Les mécanismes de contrôle du respect des droits : rapportage et réclamations collectives II. La contribution de la La Charte sociale européenne (1961) et la Charte sociale européenne révisée (1996) à la protection des droits de l'enfant A - Protection de la santé maternelle B - Droits de la famille C - Statut juridique de l'enfant D - Responsabilité pénale et droit pénal au regard des enfants E - Droit à la protection de la santé F - Protection spéciale des enfants G - Droit à l'éducation H - Interdiction du travail des enfants I - Conditions particulières de travail pour les jeunes de quinze à dix-huit ans J - Droits des enfants migrants Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002636 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
