| Titre : | Les décrets du 8 décembre 2005 modifiant le Code wallon de la Démocratie locale et la loi organique des CPAS : regard d'un secrétaire communal (2006) |
| Auteurs : | COENEN ALAIN |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°3, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 132-150 |
| Sujets-matières : |
élections
démocratie citoyenneté science politique CPAS régime linguistique spécial |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Résumé : | Le Cwadel |
| Note de contenu : |
L'objet des modifications : trois décrets et sept corps de règles Les communes wallonne dotées d'un statut linguistique spécial Les idées forces des décrets modificatifs L'octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon Des règles qui concernent aussi les CPAS Une entrée en vigueur à géométrie variable La procédure électorale communale Le pacte de majorité et la désignation du collège communal La désignation des conseillers de l'action sociale La responsabilité du collège devant le conseil : la motion de méfiance constructive La limitation des émoluments des mandataires des communes et des CPAS Modifications apportées au fonctionnement des institutions de la commune et du CPAS Modifications apportées à la procédure de subventionnement des investissements des pouvoirs locaux Annexe : calendrier des nouveautés. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002605 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
