| Titre : | La jurisprudence de la Cour d'Arbitrage en 2004 (2006) |
| Auteurs : | Thomas Bombois ; Francis Delperée ; MOLINE FRANCOIS ; et al. |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2005) |
| Article en page(s) : | p. 177-255 |
| Sujets-matières : |
Cour d'arbitrage
jurisprudence commentée droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Titre propre : La cour d'arbitrage : chronique de jurisprudence - 2004 En 2004, la Cour d'arbitrage rend deux cent quatorze arrêts - nombre encore jamais atteint. Elle clôt ainsi définitivement deux cent nonante-huit affaires. Cent nonante-trois arrêts ont trait au contentieux des droits et libertés et vingt-quatre au contentieux de la répartition des compétences (1). Ces données statistiques illustrent l'idée selon laquelle le juge constitutionnel belge est, par priorité, juge du respect des droits fondamentaux. Il est, en second ordre, juge constitutionnel fédéral. Durant cette même année, la Cour a été saisie de quatre cent une affaires, ramenées, après jonction, à cent quatre-vingt-neuf. Au 31 décembre 2004, le rôle comptait encore cent soixante-huit affaires (après jonction). |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000464 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
