| Titre : | Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence 2004 (2006) |
| Auteurs : | FRANCK VINCIANNE ; JOASSART MARC ; Pierre Nihoul |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2005) |
| Article en page(s) : | p. 257-365 |
| Sujets-matières : |
Conseil d'Etat
jurisprudence commentée droit constitutionnel droit administratif |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Cette onzième chronique couvre la période du 1er janvier 2004, date de la chronique précédente (même revue, 2005/1), au 31 décembre 2004. Cette Recension ne vise pas à l'exhaustivité. Elle reprend les mêmes thèmes que ceux abordés précédemment sauf lorsque les arrêts et avis recensés ne justifient pas l'existence de nouveaux développements. Ainsi, le lecteur ne trouvera pas de rubrique traitant de la répartition des compétences entre la Chambre et le Sénat, de la notion d'affaires courantes, et de la rétroactivité. Il ne sera pas non plus fait état des avis donnés sur les propositions de loi relatives à la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Halle-Vilvorde eu égard à leur contenu ample. |
| Note de contenu : |
I. — Libertés publiques et droits de l’homme . . . . . . A. — Ingérences : nécessité d’une norme législative . . . . . . B. — Limites à l’intervention du législateur . . . . . . . 1. Généralités 2. Admissibilité aux emplois publics 3. Liberté individuelle 4. Légalité des infractions et des peines 5. Droit et respect du domicile 6. Droit de propriété 7. Liberté d'expression 8. Droit à la vie privée 9. Droits économiques et sociaux 10. Liberté d'enseignement 11. Liberté d'association 12. Citoyenneté et droits politiques II. — La fonction normative . . . . . . . . . . A. — La fonction législative. . . . . . . . . . . B. — La fonction réglementaire . . . . . . . . . . C. — Délégations et habilitations. . . . . . . . . . D. — Droit international . . . . . . . . . . . E. — Publication des normes . . . . . . . . . . F. — Codification. . . . . . . . . . . . . III. — La répartition des compétences. . . . . . . . A. — Les compétences des collectivités fédérées — Généralités. . . . B. — Les compétences des Communautés . . . . . . . . C. — Les compétences des Régions . . . . . . . . . D. — Les compétences de l’Etat fédéral . . . . . . . . E. — La collaboration entre l’Etat fédéral et les collectivités fédérées et entre Les collectivités fédérées . . . . . . . . . . . IV. — La fonction juridictionnelle . . . . . . . . A. — Compétence des organes juridictionnels . . . . . . . B. — Droit à un recours juridictionnel effectif . . . . . . . C. — Séparation des pouvoirs . . . V. — Les pouvoirs locaux . . . . VI. — Les finances publiques . . . A. — La fiscalité . . . . . . B. — L’organisation budgétaire et financière |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000464 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
