| Titre : | Le fonctionnaire et la Convention européenne des droits de l'homme : éléments de synthèse (2005) |
| Auteurs : | Frédéric Krenc |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°3-4, 2005) |
| Article en page(s) : | p. 213-258 |
| Sujets-matières : |
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
droits humains Union européenne |
| Index. décimale : | 35000 (Administration publique.) |
| Résumé : | Il n'est plus contesté aujourd'hui que le fonctionnaire jouit, en règle générale, des droits et libertés énoncés par la Convention européenne des Droits de l'homme. Pourtant, dès les premiers arrêts Glasenapp et Kosiek, la Cour européenne des droits de l'homme avait dû se rendre à l'évidence : à la différence de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le droit d'accéder à la fonction publique n'est pas garanti par la Convention européenne des droits de l'homme ni par aucun de ses Protocoles additionnels. Pis, les textes conventionnels ignorent purement et simplement la notion de « fonction publique ».... Cela n'a toutefois pas empêché le juge européen des droits de l'homme de poser, dans ces mêmes arrêts, le principe selon lequel « en règle générale, les garanties de la Convention s'étendent aux fonctionnaires » |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION I. LA PROHIBITION DU TRAVAIL FORCÉ OU OBLIGATOIRE (ART. 4, 2o DE LA CONVENTION) II. LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE (ART. 6 DE LA CONVENTION) III. LA LÉGALITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES (ART. 7 DE LA CONVENTION) IV. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE (ART. 8 DE LA CONVENTION) V. LA LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION (ART. 9 DE LA CONVENTION) VI. LA LIBERTÉ D’EXPRESSION (ART. 10 DE LA CONVENTION) VII. LA LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION (ART. 11 DE LA CONVENTION) : liberté syndicale ; droit de grève ... VIII. LE DROIT À UN RECOURS EFFECTIF (ART. 13 DE LA CONVENTION) IX. L’INTERDICTION DE DISCRIMINATION (ART. 14 DE LA CONVENTION) X. INTERDICTION DE L’ABUS DE DROIT (ART. 17 DE LA CONVENTION) XI. LE DROIT AU RESPECT DES BIENS (ART. 1er DU PREMIER PROTOCOLE ADDITIONNEL) XII. LE DROIT À L’INSTRUCTION (ART. 2 DU PREMIER PROTOCOLE ADDITIONNEL) XIII. LA LIBERTÉ DE CIRCULATION (ART. 2 DU PROTOCOLE NO 4) |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000466 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
