| Titre : | La nouvelle politique de lutte contre les violences intrafamiliales (2006) |
| Auteurs : | MISONNE ANTOINE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6225, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 335-336 |
| Sujets-matières : |
famille
violence droits des femmes droit pénal justice aide aux personnes / action sociale justiciables |
| Index. décimale : | 17300 (Morale familiale. Vie familiale. Lien familial.) |
| Résumé : | Le 3 avril dernier, deux circulaires relatives à la lutte contre les violences intrafamiliales sont entrées en vigueur. Les textes, issus d'une réflexion commune du collège des procureurs généraux et de la ministre de la Justice, présentent un caractère contraignant à l'égard de leurs destinataires. Ils s'adressent à l'ensemble des magistrats des différents parquets d'instance, ainsi qu'aux fonctionnaires de police. La philosophie qui s'en dégage et les lignes de force qui les parcourent font l'objet de l'article. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002735 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
