L'éducation des parents sous contrôle démocrati... Catalogue en ligne

Titre :	L'éducation des parents sous contrôle démocratique - Analyse de la jurisprudence de l’article 2, seconde phrase, du premier protocole additionnel de la C.E.D.H. (2006)
Auteurs :	Catherine Brocal
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°3, 2006)
Article en page(s) :	p. 494-514
Sujets-matières :	enseignement droit et/ou législation famille Etat fédéral droits humains démocratie citoyenneté branches enseignées
Index. décimale :	34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.)
Résumé :	Lorsque l'Etat garantit l'instruction aux enfants, il doit encore se soumettre au droit de regard qu'exercent les parents sur cette instruction. L'évolution de ce droit a hissé les parents en contre pouvoir pour la définition des programmes scolaires. Le devoir de collaboration des parents, le devoir d'objectivité des Etats et les alternatives publiques ou privées contribuent à un équilibre démocratique dans l'intérêt supérieur des enfants. La Cour européenne des Droits de l'Homme arbitre ce rapport sous le signe du pluralisme.
Fonds :	Courant

AD Hoc