| Titre : | L'éducation des parents sous contrôle démocratique - Analyse de la jurisprudence de l’article 2, seconde phrase, du premier protocole additionnel de la C.E.D.H. (2006) |
| Auteurs : | BROCAL CATHERINE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°3, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 494-514 |
| Sujets-matières : |
enseignement
droit et/ou législation famille Etat fédéral droits humains démocratie citoyenneté branches enseignées |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : | Lorsque l'Etat garantit l'instruction aux enfants, il doit encore se soumettre au droit de regard qu'exercent les parents sur cette instruction. L'évolution de ce droit a hissé les parents en contre pouvoir pour la définition des programmes scolaires. Le devoir de collaboration des parents, le devoir d'objectivité des Etats et les alternatives publiques ou privées contribuent à un équilibre démocratique dans l'intérêt supérieur des enfants. La Cour européenne des Droits de l'Homme arbitre ce rapport sous le signe du pluralisme. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002744 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
