| Titre : | Les établissements publics chargés de la gestion du temporel des cultes en Région Flamande (2005) |
| Auteurs : | Frédéric Amez |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2005) |
| Sujets-matières : |
religion et/ou laïcité
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) décret |
| Index. décimale : | 21100 (Religion. Libre examen. Laïcité. Reconnaissance des cultes.) |
| Résumé : | Le décret du 7 mai 2004 concernant l'organisation matérielle et le fonctionnement des cultes reconnus réforme, en Région flamande, le régime des établissement publics chargé de la gestion du temporel des cultes. Les objectifs poursuivis sont la modernisation de la gestion des biens affectés aux cultes et l'harmonisation des règles applicables aux six cultes reconnus. Le décret apporte un certain nombre de modification bienvenues. On regrette cependant que la prise en compte des spécificités de chaque culte ait été sacrifiée sur l'autel de la rationalisation et que certaines réalités concrètes aient été ignorées par le législateurs. Les règles en vigueur pour le culte catholique se voient renforcées dans leurs rôle de régime de référence. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002745 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
