| Titre : | Le sort du ‘décret participation’ scellé par la Cour d’arbitrage. Comment concilier la participation estudiantine avec la liberté d’enseignement et la liberté d'association ?Le sort du ‘décret participation’ scellé par la Cour d’arbitrage. Comment concilier la participation estudiantine avec la liberté d’enseignement et la liberté d'association ? (2005) |
| Auteurs : | BROCAL CATHERINE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2005) |
| Article en page(s) : | p. 329-341 |
| Sujets-matières : |
enseignement universitaire
droit constitutionnel associations / vie associative citoyenneté démocratie |
| Index. décimale : | 37800 (Enseignement supérieur, universitaire, non universitaire. Haute écoles.) |
| Résumé : |
La participation estudiantine à la prise de décision au sein des universités s'inspire d'une volonté de démocratisation des arcanes universitaires. La gestion plus égalitaire des universités imposée par un décret participation pourrait cependant violer la liberté d'active d'enseignement des pouvoirs organisateurs universitaires. L'arrêt 85/95 de le Cour d'arbitrage n'avait pas posé les limites raisonnables de cette participation et son arrêt 48/2005 maintient le suspens... Fruit d'un impossible consensus, sa réserve d'interprétation très théorique à propos de la participation ébranle la jurisprudence constante de la Cour sur la liberté d'enseignement. Cet arrêt s'impose par contre de manière tout à fait étonnante comme un arrêt de principe en matière de liberté d'association. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002745 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
