| Titre : | Entre les devoirs de l’Etat et la liberté des parents, il y a le droit à l’instruction des enfants - Analyse de la jurisprudence de l’article 2, première phrase, du premier protocole additionnel de la C.E.D.H. (2006) |
| Auteurs : | BROCAL CATHERINE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°1, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 50-76 |
| Sujets-matières : |
enseignement
droit constitutionnel famille Etat fédéral droits humains |
| Index. décimale : | 37000 (Enseignement : généralités, législation, histoire.) |
| Résumé : | Le droit à l'instruction est une prérogative fondamentale, garantie par l'article 2 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Pourtant, les Etats n'avaient pas souhaité s'investir de manière active dans la garantie de ce droit. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme les a cependant amenés à réviser leurs positions devant l'importance de rôle qui leur incombait en tant que garants de l'instruction élémentaire tout d'abord puis en tant que protecteurs des minorités et gardiens de la démocratie. Le «pluralisme éducatif » est une garantie essentielle à la préservation de la société démocratique... |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002742 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
