Titre : | La réforme du droit de l'adoption (2006) |
Auteurs : | Dossier |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (n°1, 2006) |
Article en page(s) : | 447 p. |
Sujets-matières : |
droit et/ou législation famille |
Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
Résumé : | Le numéro de la revue trimestrielle de droit familial contenant ce dossier est exceptionnellement disponible au prêt. |
Note de contenu : |
Dossier contient : DOCTRINE Les lignes de faîte de la réforme du droit belge de l'adoption / Béatrice Bertrand, Isabelle Lammerant et Michel Verwilghen . Le nouveau droit fédéral de l'adoption / Isabelle Lammerant, Anne Ottevaere et Michel Verwilghen . Le nouveau droit communautaire de l'adoption / Béatrice Bertrand, Christine Faure et Günther Manz . Conclusion / Michel Verwilghen . LÉGISLATION I. Textes en vigueur Législation fédérale Communauté française Communauté flamande Communauté germanophone Région de Bruxelles-Capitale II. Législation non publiée Législation fédérale III. Circulaire JURISPRUDENCE |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00000499 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |