Titre : | L'accouchement sous X au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (2005) |
Auteurs : | MICHAUX STEPHANIE |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (n°2, 2005) |
Article en page(s) : | p. 321-346 |
Sujets-matières : |
enfance
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) droit et/ou législation famille |
Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
Résumé : | Du droit à la connaissance de ses origines |
Note de contenu : |
La loi française relative à l'accouchement sous x : bref rappel (aux origines du Code civil) La position de la Cour européenne des Droits de l'homme La Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (CIDE) Conclusion |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002780 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |