| Titre : | Le Code de droit international privé et le droit familial : le grand nettoyage de printemps (2004) |
| Auteurs : | SAROLEA SYLVIE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (n°4, 2004) |
| Article en page(s) : | p. 819-871 |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
famille droit international droit privé |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : | Le nouveau Code de droit international privé est entré en vigueur le 1er octobre 2004, ... |
| Note de contenu : |
A. Principes directeurs 1. Primauté du droit international 2. Résidence habituelle versus nationalité 3. Autonomie de la volonté 4. Conflits de nationalités B. Règles générales 1. Définitions 2. Règles déterminant la compétence internationale 3. Règles déterminant la reconnaissance et l'exécution des décisions prononcées à l'étranger 4. Règles de conflit de lois 5. Dispositions transitoires C. L'état et la capacité des personnes 1. La capacité 2. La tutelle, la protection des incapables et l'autorité parentale 3. L'identification 4. L'absence D. Les rapports familiaux 1. Les rapports de couple - Compétence internationale - Droit applicable - Compétence internationale - Droit applicable - Reconnaissance 2. Les rapports entre parents et enfants : la filiation biologique 3. Les obligations alimentaires E. Conclusions |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002782 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
