| Titre : | Logement familial et violences conjugales : commentaire sommaire de la loi du 28 janvier 2003 (2004) |
| Auteurs : | PIRE DIDIER |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (n°3, 2004) |
| Article en page(s) : | p. 521-536 |
| Sujets-matières : |
violence
famille droit et/ou législation justice |
| Index. décimale : | 17300 (Morale familiale. Vie familiale. Lien familial.) |
| Résumé : |
C'est un constat déjà ancien qui a motivé le gouvernement à faire de la lutte contre ce fléau une de ses priorités, et « le projet de loi a vu le jour, parce qu'il a été constaté que les victimes de violences conjugales doivent souvent quitter le logement familial. Pour rendre plus supportable le sort des femmes qui sont victimes d'actes de violence, il a été décidé de les avantager sur le plan matériel. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002783 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
