| Titre : | La conciliation des restrictions constitutionnelles et conventionnelles à la liberté d'expression : le cas des discours haineux (2006) |
| Auteurs : | Nicolas Bonbled |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°3-4, 2005) |
| Article en page(s) : | p. 421-487 |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
droits humains droit pénal racisme, xénophobie, antisémitisme |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Note de contenu : |
Introduction I. Les restrictions à la liberté d'expression devant le juge constitutionnel 1. Les restrictions à la liberté d'expression en général 1.1. Les restrictions à la liberté d'expression de certaines personnes en raison de leur statut 1.2. La protection de la santé : l'interdiction de la publicité relative au tabac 1.3. Les restrictions en matière de radiodiffusion 1.3.a. Conséquences du fédéralisme au niveau des autorités habilitées à restreindre l'exercice de la liberté d'expression 1.3.b. Régimes d'autorisations 1.3.c. Restrictions préventives résultant de l'intervention d'un organisme de contrôle 1.4. L'affichage sur la voie publique 1.5. La vente ambulante et occasionnelle de périodiques 2. Le cas des discours haineux 2.1. La répression des discours révisionnistes 2.2. La répression des discours racistes 2.2.a. "Interprétation" de la norme contrôlée 2.2.b. Constitutionnalité de la norme contrôlée 2.3. La lutte contre les discriminations 2.3.a. Limitation des motifs de discrimination et sanctions pénales 2.3.b. La répression de l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence 2.3.c. Action en cessation et "censure préventive" II. Les restrictions à la liberté d'expression devant la Cour de cassation : l'affaire Vlaams Blok 1. L'arrêt de la Cour d'appel de Gand 1.1. L'article 150 de la Constitution 1.2. La loi du 30 juillet 1981 2. L'arrêt de la Cour de cassation 2.1. Liberté d'expression et discours racistes 2.2. Primauté de la Convention européenne des droits de l'homme sur la Constitution 2.3. Interprétation et application de la Convention européenne des droits de l'homme par le juge III. Subsidiarité et protection des droits d'autrui : pour une lecture systémique du Titre II de la Constitution? Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000500 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
