Titre : | La compatibilité de la loi Moureaux avec la liberté d'association au sens de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme (2006) |
Auteurs : | JOASSART PIERRE |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°3-4, 2005) |
Article en page(s) : | p. 489-506 |
Sujets-matières : |
droit constitutionnel
droits humains droit pénal racisme, xénophobie, antisémitisme |
Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
Note de contenu : |
I. La compatibilité de la loi Moureaux avec la liberté d'association dans l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2004 1. L'article 3 de la loi Moureaux 2. L'analyse de la Cour de cassation II. Les restrictions autorisées par la Cour européenne des droits de l'homme 1. L'arrêt Refah 2. Le test en matière de liberté d'association des partis politiques III. L'apport de la liberté d'association par rapport à la liberté d'expression 1. Les droits individuels d'exercice collectif 2. Vers une plus grande protection des partis politiques… Conclusion |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00000500 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |