| Titre : | Le nouveau régime des communications électroniques en Belgique à la suite de la loi du 13 juin 2005 (2006) |
| Auteurs : | Franklin Dehousse ; Tania Zgajewski |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6235, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 537-544 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
TIC (technologies de l'information et de la communication) Etat fédéral communautés (entités fédérées) compétence droit et/ou législation loi |
| Index. décimale : | 07000 (Médias (presse, radio, télévision, internet, livre) : dictionnaires, généralités...) |
| Résumé : | Le paysage belge des télécommunications a connu une nouvelle mutation en 2005. Le nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques, entré en vigueur en 2003, a été transposé en droit belge, après la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur, par la loi du 13 juin 2005 (ainsi que par décrets des Communautés sur l'audiovisuel). Celle-ci simplifie dans une certaine mesure l'accès au marché. Elle prépare un glissement progressif de la réglementation spécifique vers le droit général de la concurrence. Elle tente - dans une mesure très relative - de régler les problèmes constitutionnels de compétence créés par le nouveau contexte technologique de la convergence. L'application des nouvelles dispositions a jusqu'ici fait l'objet d'une mise en oeuvre lente et timide des autorités. |
| Note de contenu : |
Les règles du marché 1.1. - Les règles de concurrence 1.2. - Les autorisations et licences 1.3. - Les conditions O.N.P. 1.4. - L'accès au réseau 1.5. - Le dégroupage de la boucle locale Le service universel Les infrastructures 3.1. - Les réseaux publics 3.2. - Les réseaux non publics 3.3. - Les droits de passage et le partage des ressources Les équipements terminaux Les services de communications électroniques 5.1. - La téléphonie publique fixe 5.2. - La téléphonie publique mobile (GSM) L'autorité de régulation (I.B.P.T.) 6.1. - L'organisation de l'I.B.P.T. 6.2. - Le service de médiation 6.3. - Les attributions de l'I.B.P.T. Conclusions |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002896 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
