| Titre : | Le droit de vote des étrangers aux élections communales (2006) |
| Auteurs : | Bernadette Renauld |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6237, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 578-579 |
| Sujets-matières : |
élections
immigration citoyenneté |
| Index. décimale : | 34111 (Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux) |
| Résumé : | Le scrutin communal du 8 octobre 2006 sera marqué par un élargissement au moins potentiel et symbolique, sinon quantitativement significatif, de l'électorat. Pour la première fois depuis la création de la Belgique, toutes les personnes ne possédant pas la nationalité belge et répondant aux conditions de résidence et de statut administratif fixées par la loi seront invitées à prendre part aux élections. Après les étrangers communautaires, qui ont déjà eu cette possibilité en 2000, les étrangers issus de pays tiers à l'Union européenne sont donc à présent conviés à faire entendre démocratiquement leur voix au niveau local |
| Note de contenu : |
Généralités Droit ou obligation de vote ? Les limites de la citoyenneté des étrangers Les conditions liées au séjour et à la résidence L'inscription sur les listes d'électeurs |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002908 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
