| Titre : | La liberté d'expression face à la morale et à la religion: analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006) |
| Auteurs : | Mercedes Candela Soriano ; Alexandre Defossez |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°68, 1er octobre 2006) |
| Article en page(s) : | p. 817-837 |
| Sujets-matières : |
religion et/ou laïcité
droit constitutionnel droits humains |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : |
L'importance de la liberté d'expression n'est plus à prouver. Elle est considérée comme un des éléments essentiels d'une société démocratique et sa garantie constitue le "baromètre" de l'existence même de celle-ci En tant que droit fondamental, elle est ainsi consacrée dans plusieurs textes internationaux relatifs à la protection de la personne humaine. L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit le droit de toute personne à la liberté d'expression. Ce droit comprend à la fois la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence des autorités publiques et sans considération de frontière. Ce vaste champ d'application a été très tôt confirmé dans la jurisprudence par la Cour européenne des droits de l'homme. Néanmoins, l'exercice de ces libertés peut être soumis, aux termes de l'article 10 alinéa 2, à des restrictions, prévues par la loi, ... |
| Fonds : | Courant |
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