| Titre : | Du contrôle de la légalité au contrôle de l'équité : une analyse du contrôle exercé par l'ombudsman parlementaire sur l'action de l'administration (2001) |
| Auteurs : | MONETTE PIERRE-YVES |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 3-30 |
| Sujets-matières : |
bonne gouvernance
administration publique fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) Etat fédéral |
| Index. décimale : | 35000 (Administration publique.) |
| Note de contenu : |
1. Le rôle de l'ombudsman dans le contrôle de l'action administrative 2. Du contrôle de la légalité au contrôle de l'administration équitable -- A. - Le contrôle de la légalité -- B. - Le contrôle de l'excès voire de l'abus de pouvoir ou contrôle de juridicité -- C. - Le contrôle de la bonne administration -- D. - Le contrôle de la bonne gouvernance -- E. - Le contrôle de l'équité ou contrôle de l'administration équitable 3. Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001181 | 34110 BEL | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
| PCF P 00002957 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
