![Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 12 octobre 2006 [: Affaire Tabitha, agée de cinq ans détenue pendant deux mois]](./styles/pfwb/images/no_image.jpg)
| Titre : | Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 12 octobre 2006 [: Affaire Tabitha, agée de cinq ans détenue pendant deux mois] (2006) |
| Auteurs : | Benoît Van Keirsbilck |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°259, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 3-8 + 37-43 |
| Sujets-matières : |
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) immigration justice Union européenne |
| Index. décimale : | 34213 (Droits de l'enfant.) |
| Résumé : |
« ... Les autorités qui ont pris la mesure de détention d'un enfant de cinq ans dans un centre fermé pour étrangers illégaux, avec des adultes et dans les mêmes conditions qu'eux, ne pouvaient ignorer les conséquences psychologiques graves de celle-ci. Pareille détention fait preuve d'un manque d'humanité et atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain... » L'arrêt commenté (CEDH 12 octobre 2006) est reproduit p. 37 sous la rubrique "Jurisprudence" |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002986 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
