Titre : | La constitution et le régime parlementaire (2006) |
Auteurs : | Francis Delperée |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2006) |
Article en page(s) : | p. 13-19 |
Sujets-matières : |
Belgique
Constitution histoire / sciences historiques Etat fédéral |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : |
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la Constitution Notre Constitution présente une originalité certaine. Elle affirme nos droits et nos libertés; C'est une donnée essentielle du système constitutionnel de la Belgique.... Une deuxième originalité : notre Constitution a un autre mérite. Elle crée le régime parlementaire. Elle l'organise. Elle en permet le développement... |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00000586 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |