| Titre : | Du neuf pour les communes et provinces wallonnes ou quand la Nouvelle loi communale devint l'ancienne (2006) |
| Auteurs : | Thomas Bombois ; Diane Deom |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 21-78 |
| Sujets-matières : |
Wallonie (entité fédérée)
provinces (institutions) droit et/ou législation loi décret |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Résumé : |
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation La régionalisation de la compétence relative aux pouvoirs locaux n'a pas tardé à manifester ses effets. Dès à présent, le droit des pouvoirs locaux diffère singulièrement d'une région à l'autre. L'objectif de l'article consiste à présenter les innovations législatives récemment introduites dans le droit wallon des pouvoirs locaux, et à soulever quelques-unes des questions qu'elles suscitent. Pour mémoire, rappelons que le législateur flamand n'est nullement en reste, puisqu'il a revu dans leur ensemble le droit communal, le droit provincial, et le droit des intercommunales. Le législateur bruxellois s'est, jusqu'à présent, contenté d'innovations significatives, mais plus limitées. |
| Note de contenu : |
I. - Naissance et premiers pas d'un Code A. - Premières initiatives de réforme B. - Le processus de codification C. - Le Code en mouvement II. - Les réformes relatives au régime politique A. - Le pacte de majorité B. - La désignation du bourgmestre C. - La composition des collèges D. - La responsabilité politique au niveau local III. - Les réformes en matière d'éthique et de déontologie politiques A. - Le nouveau régime d'incompatibilité B. - Le cumul des mandats et des revenus C. - Les nouvelles inéligibilités D. - Le respect de la mixité sexuelle |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000586 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
