| Titre : | Les modes de désignation du bourgmestre en Belgique (2006) |
| Auteurs : | Thomas Bombois |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 79-88 |
| Sujets-matières : |
élections
homme politique/femme politique droit et/ou législation Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) Wallonie (entité fédérée) Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Résumé : |
Jusqu'aux dernières élections locales, le mode de désignation des bourgmestres était relativement simple. La question relevait de la compétence fédérale. Le bourgmestre était nommé par le Roi, en principe, parmi les élus belges au conseil communal. Aujourd'hui, le mode de désignation des bourgmestres se présente sous un jour plus complexe. Depuis l'entrée en vigueur de la loi spéciale du 13 juillet 2001, en effet, les trois régions du pays sont devenues compétentes pour organiser les autorités locales relevant de leur territoire. A ce titre, il leur appartient, notamment, de déterminer comment seront désignés les bourgmestres et de prendre, le cas échéant, leurs distances avec la procédure héritée de la Nouvelle loi communale. Il n'y a donc pas à s'étonner qu'usant de leur autonomie, les régions aient mis sur pied des régimes différenciés… |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000586 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
