| Titre : | La représentation de la Communauté germanophone au niveau fédéral (2006) |
| Auteurs : | MUYLLE KOEN |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°3, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 658-663 |
| Sujets-matières : |
Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée)
Etat fédéral Belgique régionalisation / fédéralisation compétence |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | L'un des principes fondamentaux du fédéralisme - me principe de participation - veut que les entités fédérées puissent participer de manière effective aux procédures de décision de l'Etat fédéral. En Belgique, ce principe se traduit par la présence des sénateurs de communauté au Sénat, par la division des chambres fédérales en groupes linguistiques, par la " sonnette d'alarme ", par les lois à majorité spéciale, ainsi que - au niveau exécutif - par la parité au sein du Conseil des ministres. Or la Communauté germanophone ne bénéficie que rarement de ces mécanismes... |
| Note de contenu : |
Introduction La représentation de la Communauté germanophone à la Chambre des représentants La représentation de la Communauté germanophone au Sénat La procédure législative Le comité de concertation Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002744 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
