Titre : | Que reste-t-il du droit administratif (2006) |
Auteurs : | Paul Martens |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°1, 2006) |
Article en page(s) : | p. 1-6 |
Sujets-matières : |
droit et/ou législation
droit administratif |
Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
Résumé : |
Tout semble indiquer, que le droit administratif n'a pas cessé de se laisser dépecer par des disciplines voisines, par la société civile, par le droit civil, par le marché, par l'individu. Certains proposent même de le tenir pour un enclos dérogatoire rogatoire au droit de la concurrence, tant il s'est fait laminer par des contrôles de conventionnalité, de constitutionnalité et par un contrôle de "concurrentialité" , qui serait sur le point de lui donner le coup de grâce, et il ne serait plus qu'une rubrique de l'histoire voire de l'archéologie du droit. Il est vrai qu'en trente ans, le droit administratif s'est laissé mutiler, amputer, altérer, envahir par des phénomènes qui semblent concourir à son anéantissement ou, pire, à sa banalisation. |
Note de contenu : |
1. L'ETAT DES LIEUX D'ENTRÉE 2. L'ETAT DES LIEUX DE SORTIE 3. LA "CIVILISATION" DU DROIT ADMINISTRATIF 4. LA "SUBJECTIVISATION" DU DROIT ADMINISTRATIF 5. LA TRANSPARENCE DE L'ADMINISTRATION 6. LA PROCEDURALISATION DU DROIT ADMINISTRATIF 7. LA MULTILATÉRALISATION DU DROIT ADMINISTRATIF 8. L'EUROPÉANISATION DU DROIT ADMINISTRATIF 9. LA DILUTION NORMATIVE DU DROIT ADMINISTRATIF 10. LA MANAGÉRIALISATION DU DROIT ADMINISTRATIF 11. REEXAMEN DES CONSIDÉRATIONS PRÉCÉDENTES |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00003064 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |