| Titre : | Les mineurs et le commerce électronique : besoin de protection ou d'autonomie ? (2007) |
| Auteurs : | Marie Demoulin |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6255, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 105-116 |
| Sujets-matières : |
jeunesse
droit civil TIC (technologies de l'information et de la communication) droit et/ou législation famille Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) justice des mineurs d'âge société Internet |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : | Particulièrement actifs et autonomes sur Internet, les mineurs procèdent aujourd'hui à toutes sortes d'achats en ligne. La banalisation et la multiplication de tels contrats pose question. Quelle est leur validité au regard des règles de la capacité contractante? Est-il possible de revenir sur les paiements déjà effectués? Les parents peuvent-ils exercer le droit de renonciation de leur enfant? Face à ce problème émergeant, des propositions de réforme ont été avancées, oscillant entre une liberté accrue et une protection renforcée. Mais l'on peut se demander, en définitive, si le cadre légal existant n'est pas pleinement suffisant. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003081 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
