Titre : | Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire (2005) |
Auteurs : | Jean-Marie Dermagne |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°248, 2005) |
Article en page(s) : | p. 12-19 |
Sujets-matières : |
enseignement
droit et/ou législation |
Index. décimale : | 37000 (Enseignement : généralités, législation, histoire.) |
Résumé : | Si le droit de l'enseignement recouvre un vaste domaine aux confins du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit social, et touche aussi au statut des enseignants, le droit scolaire ne concerne que le secteur plus restreint du statut juridique des élèves et des étudiants, ... |
Note de contenu : |
1. Les textes de base 2. Le principe d'égalité et ses effets 3. Le Contentieux des refus d'inscription et des exclusions 4. Le contentieux des examens |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00003085 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |