| Titre : | L'adoption par des couples homosexuels dans les cas internationaux : Une perspective réaliste ? (2006) |
| Auteurs : | COLLIENNE FLEUR |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (n°4, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 963-985 |
| Sujets-matières : |
adoption
droit civil droit et/ou législation famille enfance relations internationales |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : |
Huit ans après l'introduction en droit belge de la "cohabitation légale" et trois ans après l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur belge a encore réduit le fossé qui sépare ces derniers des couples hétérosexuels. La loi du 18 mai 2006, entrée en vigueur le 30 juin 2006, a en effet ouvert la possibilité pour les couples homosexuels d'adopter au même titre qu'un homme et/ou une femme. Il sera désormais possible pour un enfant d'avoir juridiquement deux pères ou deux mères. Ce qui paraissait encore fort éloigné, voire impossible, lors de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe il y a quelques années est devenu réalité. Par cette loi de printemps 2006, la Belgique s'est alignée sur les quelques pays pionniers qui, à ce jour, ont ouvert l'adoption aux couples homosexuels. Cette évolution est fort récente. Mais qu'en est-il sur le plan de l'adoption internationale ? |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003091 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
