| Titre : | La Cour européenne des droits de l'homme face au discours de haine (2007) |
| Auteurs : | Mario Oetheimer |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°69, 1er janvier 2007) |
| Article en page(s) : | p. 62-80 |
| Sujets-matières : |
droits humains
racisme, xénophobie, antisémitisme Union européenne justice |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | " ... La Cour ... se rend pleinement compte qu'il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations... " |
| Note de contenu : |
1. L'exclusion du champ d'application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme A. Le discours de haine raciale B. Le discours négationniste 2. Les garanties de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme A. Présence d'un discours de haine ? 1. Une réponse spécifique 2. Une réponse générale B. Contexte dans lequel le discours est émis 1. Auteur, forme et impact du discours 2. La proportionnalité de la sanction |
| Fonds : | Courant |
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