| Titre : | L'hébergement égalitaire : lorsque la promotion de la coparenté sur le plan de l'hébergement aboutit à une réforme faussement modeste de la procédure en matière d'autorité parentale (2007) |
| Auteurs : | Nathalie Dandoy ; REUSENS FLORENCE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6259, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 178-189 |
| Sujets-matières : |
famille
droit civil logement enfance |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : | La loi du 18 juillet 2006 comporte trois volets, tous issus de la volonté du législateur de préserver le lien entre un enfant et chacun de ses parents séparés, mais qui, malgré les apparences, se distinguent par leur champ d'application. Le premier volet de la loi vise à mettre en exergue la formule de l'hébergement égalitaire des enfants dont les parents se séparent, le second réforme la procédure civile devant le juge de la jeunesse pour toute question relative à l'autorité parentale et le troisième apporte des innovations sur le plan de l'exécution de décisions portant sur des modalités d'hébergement ou sur un droit aux relations personnelles. Mue par l'objectif d'apaiser les conflits dont l'enfant pourrait être l'enjeu, cette loi du 18 juillet 2006 suscite de nombreuses questions quant à sa mise en oeuvre pratique. |
| Note de contenu : |
Introduction Les modifications apportées au fond des litiges (article 374 du Code civil) 1. La faveur donnée aux accords conclus par les parents 2. L'hébergement égalitaire : modèle législatif, présomption ou obligation de motivation 3. Les critères déterminants Les modifications procédurales (article 387 bis du Code civil) 1. La part active du juge dans la recherche d'un consensus 2. Le processus décisionnel Les modifications apportées en matière d'exécution des décisions judiciaires relatives à l'hébergement des enfants ou au droit aux relations personnelles (article 387 ter du Code civil) 1. Les objectifs du législateur 2. Le champ d'application du nouvel article 387 ter du Code civil 3. Le champ de compétences du juge de l'exécution 4. La procédure 5. Conformité de l'article 387 ter du Code civil aux dispositions internationales en matière d'enlèvement international d'enfant Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003114 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
