| Titre : | Vers des clauses transversales en matière de droits et libertés dans la Constitution belge? (2007) |
| Auteurs : | Eva Brems |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°70, 1er avril 2007) |
| Article en page(s) : | p. 351-383 |
| Sujets-matières : | droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : |
Fin 2004, la Chambre des représentants de Belgique a invité deux experts de droit constitutionnel, les professeurs Jan Velaers (Universiteit Antwerpen) et Sébastien Van Drooghenbroeck (Facultés universitaires Saint-Louis) (ci-après dans l'article : "les experts") à rédiger des notes sur l'insertion de clauses constitutionnelles transversales en matière de droits et libertés. Les deux experts ont produit six notes, concernant six types différents de clauses transversales. Au cours de l'année 2005, ces notes ont été discutées au sein de la Chambre dans le "groupe de travail chargé de l'examen du Titre II de la Constitution", qui a produit le rapport de ses activités le 20 février 2006 (1). La présente contribution a pour objet de présenter et de commenter ce travail. |
| Note de contenu : |
I. - Le contexte : les droits fondamentaux dans la Constitution belge II. - Questions générales sur les clauses transversales III. - Une clause transversale relative aux restrictions aux droits et libertés? IV. - Une clause transversale portant interdiction de l'abus de droit? V. - Une clause transversale relative aux dérogations aux droits et libertés? VI. - Une clause transversale portant sur l'interprétation des droits constitutionnels à la lumière des textes internationaux? VII. - Une clause transversale relative à la garantie des droits fondamentaux? VIII. - Une clause transversale relative aux compétences en matière de droits fondamentaux? IX. - Observations générales |
| Fonds : | Courant |
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