| Titre : | Nouvelle législation relative aux marchés publics (2007) |
| Auteurs : | Sylvie Bollen |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°4, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 158-171 |
| Sujets-matières : |
marchés publics
droit administratif |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
C'est au Moniteur belge du 15 février 2007 qu'ont été publiées les quatre nouvelles lois' relatives aux marchés publics. Ces législations transposent les directives 2004/17/CE du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, et 2004/18/ CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de travaux, de fournitures et de services. Les arrêtés d'exécution de ces nouvelles lois sont encore à venir. Il semble toutefois intéressant de procéder à une première analyse de ces textes, d'autant que certaines de leurs dispositions sont d'application immédiate. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003161 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
