| Titre : | Inceste, mariage et filiation : les cours supérieures ouvrent une voie libérale (2007) |
| Auteurs : | LANGENAKEN E. ; LELEU YVES-HENRI |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6264, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 269-274 |
| Sujets-matières : |
société
droit et/ou législation famille doctrine (droit) enfance |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : | La prohibition légale du mariage entre parents par alliance (beaux-parents/beaux-enfants) et l'interdiction d'établir la double filiation de l'enfant qui en est issu est en régression. En droit comparé, les assouplissements législatifs se multiplient. En droit interne, les cours supérieures dictent au législateur une conduite plus libérale. La présente contribution analyse le sens et la portée des arrêts significatifs pour le droit belge. Elle les situe dans le contexte des recompositions familiales et d'une profonde réorientation des missions du droit des familles. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003168 | ; FESWP | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
