Titre : | La représentation des personnes morales devant le Conseil d'Etat ou : quand la validité externe de l'acte de l'organe s'apprécie par sa validité interne... (2007) |
Auteurs : | Emmanuel Van Nuffel |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6264, 2007) |
Article en page(s) : | p. 275-277 |
Sujets-matières : |
Conseil d'Etat
droit administratif doctrine (droit) |
Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
Résumé : | La représentation des personnes morales, qui conditionne la recevabilité de l'action en justice, n'en finit pas d'alimenter la controverse dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Devant le nombre croissant d'arrêts prononçant l'irrecevabilité des recours exercés par les personnes morales contre les actes administratifs, cette question appelle aujourd'hui une mise au point et une critique. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00003168 | ; FESWP | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |