| Titre : | La situation budgétaire de la Région de Bruxelles-Capitale (2007) |
| Auteurs : | Pol Zimmer |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1941, 2007) |
| Article en page(s) : | 52 p. |
| Sujets-matières : |
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
budget budget des voies et des moyens financement fiscalité réforme des institutions compétence |
| Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
| Résumé : |
Le régime de financement des régions est-il adapté à la situation de la Région de Bruxelles-Capitale ? La question a été posée dès sa naissance comme une condition particulièrement importante du développement régional. Les réflexions se sont développées à ce sujet parce que certaines lectures ont conforté l'idée d'un sous-financement structurel de la région. De plus les accords du Lambermont de 2001 ont modifié le système de financement instauré en 1989 dans un sens qui n'a pas résolu la question. Pol Zimmer met en perspective l'évolution de la situation budgétaire bruxelloise durant la période 1990-2005. Après avoir rappelé succinctement les mécanismes de financement actuels, il examine l'évolution des recettes de la région et les compare avec celles des deux autres régions. Il reprend enfin l'évolution des dépenses en mettant en exergue l'influence de la position institutionnelle spécifique de la région. Ce parcours suggère que la Région bruxelloise est à la croisée de deux dynamiques : d'une part, la réforme du Lambermont a mis les régions, et singulièrement la Région de Bruxelles-Capitale, sur le chemin d'une plus grande autonomie financière, d'autre part, elle est confrontée à la prise en charge de surcoûts structurels importants vu sa centralité et la multiplicité de ses statuts. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000680 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
