| Titre : | Le droit de la filiation nouveau est arrivé ! (2007) |
| Auteurs : | Jehanne Sosson |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6267, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 365-371 |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
famille enfance |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : |
Le législateur a réformé le droit de la filiation très largement déconstruit par les différents arrêts rendus par la Cour d'arbitrage. Les règles nouvelles adoptées par la loi du 1er juillet 2006 et la loi réparatrice du 27 décembre 2006 entreront en vigueur le 1er juillet 2007. Elles modifient de façon substantielle, d'une part, le champ ou les conditions d'application de certains modes d'établissement de la filiation (dont la présomption de paternité du mari et les reconnaissances paternelle ou maternelle) et, d'autre part, le régime des actions judiciaires s'y rapportant |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003196 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
