| Titre : | Les droits de l'enfant dans le domaine de la justice pour mineurs : observation générale n°10 du Comité des droits de l'enfant. (2007) |
| Auteurs : | Jean Zermatten |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°264, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 11-17 |
| Sujets-matières : |
justice
jeunesse aide à la jeunesse Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) |
| Index. décimale : | 34213 (Droits de l'enfant.) |
| Résumé : |
... Pourquoi tant d'efforts dans un domaine marginal de l'enfance et de l'adolescence : celui de la délinquance ? Il y a de nombreux problèmes beaucoup plus importants, en tous les cas par le nombre, que celui de la justice : santé, alimentation, éducation, protection de remplacement, travail des enfants, etc . Le domaine de la justice juvénile est très sensible pour deux raisons au moins . Tout d'abord parce que c'est le domaine où l'État utilise directement à l'égard des enfants son droit de punition (la force publique) et où très souvent, il le fait en ayant recours à la privation dé liberté. Ensuite, parce que les États se trouvent devant une équation difficile à résoudre : sécurité générale versus protection des enfants auteurs d'infractions et punition versus soins . Choix cornélien... |
| Note de contenu : |
Introduction Le travail du Comité des droits de l'enfant L'observation générale n°10 - Généralités - Structure - Eléments qui forment le coeur de la justice pour mineur - La prévention - L'intervention - La question des âges - les garanties pour un procès équitable - Les décisions - La privation de liberté Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003202 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
