| Titre : | Modification en matière d'inscriptions scolaires et de changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire (2007) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°264, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 18-22 |
| Sujets-matières : |
enseignement primaire
enseignement secondaire décret Contrat pour l'école Décret Inscriptions / Mixité sociale |
| Index. décimale : | 37100 (Enseignement : organisation, méthodes, systèmes) |
| Résumé : | Analyse des modifications introduites par le décret voté le 28 février 2007 par le Parlement de la Communauté française, dans la législation actuelle ainsi que quelques réflexion sur l'éventuelle efficacité de ces mesures et leurs conséquence possible pour les élèves |
| Note de contenu : |
De la prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement Des changements d'école en cours de cycle Les refus d'inscription |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003202 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
