Titre : | Une énième déclaration de révision de la constitution ? (2007) |
Auteurs : | Marc Verdussen |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | La revue générale (n°5, 2007) |
Article en page(s) : | p. 9-15 |
Sujets-matières : |
révision de la Constitution
Etat fédéral science politique |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : | La vocation de toute constitution est d'inscrire un état et sa population dans un horizon de normes et de valeurs. C'est pourquoi une constitution doit être conçue pour durer le plus longtemps possible. C'est pourquoi également elle doit être mise à l'abri des initiatives impromptues de majorités éphémères... |
Note de contenu : |
[Introduction] Modernisation du catalogue de droits fondamentaux La réforme du Parlement fédéral L'Elargissement de la démocratie directe La garantie du respect de la Constitution |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00000689 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |